Intervention de Fabienne Padovani

Dans mon propos liminaire, j'ai parlé de la possibilité éventuelle de mixer les différents modes d'accueil et de garde. C'est important quand on connaît la réalité de l'accueil des assistantes maternelles : quand on garde trois enfants, on ne peut pas en avoir un qui arrive à six heures du matin, le deuxième à huit, le troisième à dix heures, et au surplus avec des départs décalés. Les assistantes maternelles travaillent à domicile, et elles ont aussi leur vie, comme tout le monde. Avec les revenus qui sont les leurs, personne ne travaillerait sur une amplitude horaire allant de six heures à vingt et une heures en gardant plusieurs enfants. Il faut en tenir compte. D'où la nécessité d'avoir parfois un mode de garde complémentaire mais, dans ce cas, la PAJE n'est pas très souple pour les familles. Avec la bonne volonté de tous, cela peut fonctionner – la preuve en est l'expérience novatrice conduite en Loire-Atlantique –, mais c'est tout de même compliqué.

Par ailleurs, je partage ce qui a été dit sur le plafonnement. De mémoire, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ont été plafonnées jusqu'en 2005, et je ne pense pas que les familles qui ne la touchaient pas en souffraient en termes de pouvoir d'achat. Tant que ces charges sont déductibles des impôts, travailler à un plafonnement pourrait être intéressant. Je ne connais pas le nombre de familles qui serait concerné par cette mesure et j'ignore si les incidences financières seraient assez importantes pour permettre une réelle baisse du coût de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ce coût, on ne peut le nier, est lourd à supporter pour les finances de la CNAF.