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Intervention de Fabienne Padovani

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Fabienne Padovani, présidente de la commission éducation, culture, jeunesse et sports du conseil général de Loire-Atlantique :

J'en viens aux jardins d'éveil.

À Nantes, depuis trois ans, les enfants de deux à trois enfants ne sont quasiment plus accueillis à l'école. Et ce n'est pas une ville qui connaissait un fort taux d'accueil d'enfants de deux à trois ans, comme la ville de Rennes.

Nous avions signé avec la ville de Nantes une convention d'accompagnement à l'accueil des enfants de deux à trois ans. Je ne parle pas des enfants de deux ans, mais de ceux qui vont avoir trois ans dans l'année et qui sont prêts physiquement et physiologiquement à entrer à l'école.

Dans la ville de Nantes, depuis que l'Éducation nationale ne fait plus de rentrées échelonnées au cours de l'année, ce sont 80 enfants – qui auparavant seraient allés à l'école – qui sont dans les structures d'accueil collectif de la ville. Il y a donc 80 bébés qui n'ont pas accès à ces structures d'accueil.

Je me suis rendue à Stuttgart, et nous avons reçu à Nantes des chercheurs de l'université de Berlin dans le cadre du travail de l'Allemagne sur les jardins d'éveil et sur l'école maternelle. Les jardins d'éveil sont des lieux formidables pour les enfants, qui y sont très heureux, mais là n'est pas la question. La question est : qui va payer les personnes qui encadrent ces enfants ? La petite enfance, c'est 80 % de frais de personnel. La question ne porte pas sur la structure – qu'elle soit associative, municipale ou intercommunale –, mais sur le coût. L'Éducation nationale a fait un choix, et je ne suis pas sûre qu'elle ait calculé les conséquences chiffrées de sa décision, compte tenu du report des coûts sur les collectivités locales. Car il ne faut pas se leurrer : ou les mères de famille continueront à garder leurs enfants en ne reprenant pas leur travail, ou la garde au noir se développera, ou ce sont les collectivités locales qui prendront en charge le financement.

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