Intervention de Fabienne Padovani

Les crèches sont à la charge non pas des départements, mais des collectivités locales et des intercommunalités, et l'on observe depuis une dizaine d'années une montée en puissance des contraintes en matière d'accueil des enfants. On n'en est plus aux portes anti-pince-doigts et, le développement durable étant passé par là, les contraintes ont de nouveau augmenté en termes de construction. Effectivement, il y a une relative dichotomie entre les contraintes exigées dans les accueils collectifs et celles demandées au domicile des assistantes maternelles.

D'où la mise en place des micro-crèches, dont les règles de fonctionnement sont plus souples. En ce qui concerne les assistantes maternelles, ce mode d'accueil est intéressant pour rompre leur isolement et remédier aux difficultés rencontrées en milieu rural. Mais, pour accueillir les enfants, des communes et des intercommunalités mettent à disposition des locaux qui sont du niveau d'une crèche. Par conséquent, si l'accueil de huit enfants coûte aussi cher, autant faire une crèche pour vingt ou trente, ce qui rend davantage service à la population, l'investissement étant peu ou prou le même.

Le rapport Tabarot présente le projet sur les rassemblements d'assistantes maternelles, qui sont différents des micro-crèches. Une expérience en Mayenne et une à Nantes pourraient être généralisées si l'on n'exigeait pas des assistantes maternelles qui se rassemblent une mise aux normes de type accueil collectif pour leurs locaux. Si vous cherchez, dans le cadre de vos travaux, une piste pour améliorer l'accueil de la petite enfance, les regroupements d'assistantes maternelles peuvent être une solution si l'on sait raison garder quant à l'aménagement des locaux. Les services de PMI de Loire-Atlantique ont travaillé sur le contrat, la responsabilité, l'assurance et la médiation, et cette solution est tout à fait envisageable. Pour une commune, refaire une cuisine dans une crèche représente quasiment le prix d'une moitié de crèche ! Pour accueillir trente enfants, vous mettez en place, selon la méthode HACCP (Hazard analysis critical central point), une cuisine où l'on peut préparer 80 repas ! Les proportions sont complètement folles pour les finances publiques que vous avez si bien défendues, monsieur Morange.