Intervention de Jean-Marc Ayrault

D'ailleurs, vous êtes allé très loin – peut-être même avez-vous pris un risque – dans l'interprétation des textes, ce qui vous a conduit à prendre partie sur les questions de fond à l'ordre du jour ici.

L'article 45 de la Constitution prévoit que : « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Du reste, si j'ai bonne mémoire, c'est le président Warsmann qui avait demandé que soit inscrite cette précision, ce qui montre bien que les 1013 amendements que vous avez déclarés irrecevables sont, au contraire, acceptables en première lecture.

Puisque nous sommes en désaccord sur l'interprétation de la Constitution – je rappelle que celle-ci relève non pas du président de l'Assemblée nationale mais du Président de la République ou du Conseil constitutionnel – il convient, avant de poursuivre nos travaux, de relire les débats qui ont précédé le vote de la Constitution et de réunir en urgence la commission des lois.

Que les choses soient claires : si nous commençons l'examen de ce texte sur un malentendu, un climat lourd risque de se développer dans l'hémicycle, ce que nous ne souhaitons pas.