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Intervention de Fabienne Padovani

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Fabienne Padovani, présidente de la commission éducation, culture, jeunesse et sports du conseil général de Loire-Atlantique :

Madame la rapporteure, la question de fond des assistantes maternelles qui ne reçoivent pas d'enfant, alors que c'est le mode de garde le moins coûteux, revient dans tous les comptes rendus de la Mission. La Loire-Atlantique connaît aussi cette difficulté, qui varie en fonction du lieu d'habitation de l'assistante maternelle. En milieu rural, se pose le problème de l'accessibilité, comme l'a expliqué M. Vinot. En milieu urbain, c'est celui du positionnement de l'habitation, certaines familles ayant du mal à aller chez une assistante maternelle habitant au dernier étage d'une tour dans une zone sensible. Rien à voir, donc, avec la qualité et le travail de ces professionnelles.

Il y a plus de six ans, nous avons commencé des travaux au sein de la commission départementale. Chemin faisant, certaines choses ont été mises en place avec la caisse d'allocations familiales.

Dans un premier temps, dans le cadre de sa responsabilité, le conseil général a installé une dizaine d'unités d'agrément qui, non seulement réceptionnent les agréments des assistantes maternelles, font le travail d'accueil, organisent la formation dans les chefs-lieux de canton où habitent les assistantes maternelles, mais travaillent aussi, en relation avec les relais assistantes maternelles, sur l'adéquation entre la demande des parents et l'offre des assistantes maternelles. Un travail important a également été réalisé au sein des communes. À Nantes, par exemple, plus de 500 familles étaient, il y a trois ans, sur une liste d'attente pour les accueils collectifs, alors que 200 assistantes maternelles ne recevaient pas d'enfants. C'est sur ce manque de cohérence entre l'offre et la demande que l'effort des collectivités a porté.

Un élément important a redonné ses lettres de noblesse au métier d'assistante maternelle : la formation. En Loire-Atlantique, 200 000 euros y ont été affectés en 2005, 900 000 euros l'ont été en 2007, et le montant sera plus élevé pour 2008. Le besoin de formation est réel. Cette formation permet aux assistantes maternelles d'être considérées pour ce qu'elles sont : des professionnelles, et non des femmes qui gardent les enfants de leurs voisins pour élever les leurs, image négative qui a longtemps prévalu.

En plus de la mise en place d'unités d'agrément, le conseil général travaille avec les RAM, où les parents peuvent faire part de leurs besoins et les assistantes maternelles se déclarer libres ou non, sachant que s'inscrire dans un RAM procède d'une démarche volontaire des assistantes : ce n'est pas une obligation.

En outre, le conseil général travaille actuellement avec la caisse d'allocations familiales afin de diffuser sur Internet les demandes des parents et celles des assistantes du département. Ce travail est long et difficile, car cette banque de données ne peut bien fonctionner que si elle est correctement nourrie en amont et mise à jour. Le conseil général s'y emploie et le dispositif sera mis en place dans le courant de 2009.

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