Intervention de Jean-Michel Rapinat

Madame la rapporteure, vous avez posé des questions importantes sur le métier d'assistante maternelle.

Vous l'avez dit, le statut de ces professionnelles a connu une évolution très importante, et l'Assemblée des départements de France souhaite vous dire combien les départements sont engagés collectivement en faveur de l'accompagnement de ce métier essentiel.

Les conseils généraux ont la volonté de promouvoir une très grande diversification des moyens de garde pour la petite enfance, avec un accent fort sur l'accompagnement des assistants maternels, dans la droite ligne de certaines propositions formulées dans le rapport de Mme Tabarot.

Pour autant, un certain nombre de difficultés existent.

La première tient au décalage très important entre le nombre des demandes d'agrément et les besoins. Certains territoires ont beaucoup de candidats et de candidates face à des besoins peu importants, d'autres n'en ont pas assez alors que les besoins sont élevés. La gestion du rapport entre l'offre et la demande est complexe, les besoins étant très différents selon les territoires.

La deuxième difficulté est liée à l'évolution du statut du métier d'assistante maternelle, et donc à la professionnalisation. Des assistantes maternelles sont parfois sans activité. Il faut dire aussi que certaines d'entre elles formulent des critiques sur le nombre d'enfants qu'elles accueillent. Si les dispositions récemment prises pour porter de trois à quatre le nombre d'enfants accueillis procèdent d'une évolution intéressante, elles posent des problèmes à nombre de départements qui souhaitent garantir les meilleures conditions d'accueil et de développement harmonieux de l'enfant. L'article 1er de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux dispose que « la politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être ». Oui, les conseils généraux sont exigeants en matière d'agrément, et cela au regard de la loi. Pour autant, ils souhaitent accompagner tous les aspects de formation, mais aussi donner aux assistantes maternelles des occasions de se retrouver. À cet égard, les RAM présentent un intérêt certain.

Le renouvellement générationnel des assistantes maternelles est la troisième difficulté à laquelle les départements sont confrontés, un nombre important de celles-ci devant partir à la retraite.

Enfin, le président Ackermann l'a rappelé, l'engagement des conseils généraux dans le domaine de l'enfance étant très important – plus d'un quart des dépenses sociales y est consacré –, il est très difficile d'accompagner tous les dispositifs de ce moyen de garde qui peut pourtant paraître moins onéreux que d'autres : le financement de la formation est plus important, l'organisation du suivi en fonction des besoins n'est pas toujours simple, sans oublier le financement d'un certain nombre de structures.