Intervention de Claude Vinot

La Côte-d'Or est un département atypique : 506 000 habitants et une grosse agglomération – l'agglomération dijonnaise concentrant de 250 000 à 300 000 habitants, le reste du département, où l'habitat est diffus, comptant 200 000 habitants.

Le budget enfance-famille est le premier budget du conseil général, avec une dépense de 68 millions d'euros pour une recette de 850 000 euros, soit une charge très lourde. Il traduit une volonté politique très forte engagée par la précédente majorité avec le président Louis de Broissia, et poursuivie par la majorité actuelle présidée par M. François Sauvadet.

Ce département a une particularité. En effet, si beaucoup de structures collectives existent sur l'agglomération dijonnaise, il n'en est pas de même sur le reste du territoire du département. En relation avec la caisse d'allocations familiales, les intercommunalités ont pris la compétence petite enfance : elles ont, d'abord, organisé le périscolaire et les cantines scolaires et, aujourd'hui, réfléchissent au montage de structures collectives dans le monde rural diffus. L'effort est extrêmement important, et la collaboration très efficace.

En Côte-d'Or, en 2008, 15 111 familles sont bénéficiaires de la PAJE, 413 de la prime de naissance, 13 515 de l'allocation de base, 2 846 du complément d'activité à taux plein, 1 870 du complément d'activité à taux réduit, 4 911 du complément mode de garde pour enfants gardés par une assistante maternelle, et 120 du complément mode de garde pour enfants gardés à domicile.

Parallèlement, le département finance le fonctionnement des relais assistantes maternelles à hauteur de 10 % du prix plafond fixé chaque année par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ce qui représente à peu près 4 500 euros par relais et par an.

Nous avons aussi participé de façon très active à la formation des assistantes maternelles, prévue par la loi. Néanmoins, la prise en charge des déplacements n'étant pas adaptée, le coût est beaucoup trop lourd pour les personnes désirant obtenir leur premier agrément, et si les collectivités locales et les intercommunalités ne les aident pas, nous aurons bientôt beaucoup moins d'assistantes maternelles agréées en activité dans notre département.

En 2008, le nombre d'assistantes maternelles en activité a connu une baisse régulière tous les mois, passant de 4 493 en janvier à 4 307 en novembre, d'où une baisse du nombre de places offertes : 12 579 en janvier, puis 12 040 en novembre, malgré les mesures de revalorisation de la profession. La diminution est d'autant plus importante dans le monde rural diffus. En effet, le département de la Côte-d'Or étant très étendu, les candidats à l'agrément doivent faire 70 kilomètres aller et 70 kilomètres retour pour suivre la formation, ce qui en décourage plus d'un, d'autant que l'agrément sera accordé au départ pour un seul enfant. Cette situation constitue un frein au recrutement. Nous essaierons donc de mettre en place des formations dans nos villes pôles, comme Châtillon-sur-Seine.

Le deuxième frein résulte du refus des assistantes maternelles de travailler du vendredi soir au lundi matin. Or un certain nombre de parents travaillent le samedi et, leurs enfants n'ayant plus école le samedi matin, ils sont obligés de se débrouiller comme ils peuvent. D'où la réaction d'un certain nombre de collectivités. Après avoir pris la compétence petite enfance, l'intercommunalité dont je suis l'un des vice-présidents a travaillé avec l'ANSA, l'Agence nationale des solidarités actives : elle a consulté la population et fait des propositions qui ont été agréées par nos collègues du conseil communautaire. Ainsi, nous allons mettre en place des structures collectives dans un secteur rural diffus où la densité moyenne de population est de 7 habitants au kilomètre carré. Sans organisation, il est clair que nous ne pourrons offrir aucun service à notre jeune population et que nous découragerons encore plus les jeunes de venir s'installer chez nous.

Tel est, rapidement brossé, le tableau concernant la PMI et la petite enfance. C'est un des aspects, très important, de notre travail, à côté de l'effort non moins important que nous consentons pour l'accueil des enfants en danger – 3 000 dans notre département. C'est pour moi un devoir d'être aux côtés de nos jeunes en grande difficulté.