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Intervention de Fabienne Padovani

Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Fabienne Padovani, présidente de la commission éducation, culture, jeunesse et sports du conseil général de Loire-Atlantique :

Les familles confrontées à des difficultés sont en premier lieu celles qui ont une fratrie. Un enfant âgé de six ans est-il assez autonome pour rester seul à la maison en attendant le retour de papa et maman ? Question éternelle pour la PMI.

En second lieu, il s'agit des familles qui travaillent selon des horaires atypiques : tôt le matin, tard le soir etou le week-end. Avec les villes de Saint-Nazaire, de Nantes et la caisse d'allocations familiales, le département a beaucoup travaillé sur ces familles, la Loire-Atlantique étant une zone touristique assez développée et le travail sur le littoral important le week-end.

Un travail a été mené avec ADT 44, association qui dépend de la Mutualité et des entreprises de l'économie sociale et solidaire. À côté des aides du conseil général pour le retour à l'emploi des femmes et des aides octroyées dans le cadre du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active (RSA), un élément important apparaît : la difficulté pour les parents de combiner un mode de garde de type assistante maternelle – qui peut être un choix – avec un travail dont les horaires ne correspondent pas aux horaires classiques des assistantes maternelles. La Loire-Atlantique ne fait pas exception : les assistantes maternelles préfèrent y travailler selon des tranches horaires classiques, en dépit de tout ce que nous pouvons mettre en place pour les inciter à accepter des horaires atypiques.

Quel avantage la prestation d'accueil du jeune enfant a-t-elle apporté en Loire-Atlantique pour les assistantes maternelles ? Quelles sont les informations qui remontent de nos discussions avec elles au sein de notre commission ? Selon ces professionnelles, la PAJE a atteint son but. En clair, il est tout simplement plus intéressant pour les familles, quand c'est leur choix, d'avoir un mode de garde du type assistante maternelle, plutôt qu'une garde non déclarée. Pour nous, si la PAJE peut être une porte ouverte, elle est importante car un de ses buts premiers était justement d'éviter la garde au noir et de maintenir pour les femmes gardant des enfants des droits à la retraite et une couverture sociale. En ce sens, je pense que la PAJE a complètement rempli son rôle.

Troisième difficulté : il est très compliqué d'expliquer aux familles quel sera le montant de la PAJE, le calcul restant entièrement sous la responsabilité de la caisse d'allocations familiales. Les parents que l'on rencontre dans les relais d'assistantes maternelles expriment leur souhait d'avoir une sorte de « paquet groupé », comprenant toutes les informations, y compris le montant de la PAJE qu'ils vont toucher, sachant que le premier mois à avancer en cas de choix d'une assistante maternelle est pour certains très lourd à supporter.

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