Intervention de Yves Ackermann
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Yves Ackermann, vice-président de la commission culture, éducation, jeunesse, sport de l'Assemblée des départements de France, ADF, président du conseil général du Territoire-de-Belfort :
L'ADF ne dispose pas d'étude exhaustive à ce sujet. La situation des départements est particulièrement hétérogène. Il s'agit d'une des tâches auxquelles nous allons très prochainement nous atteler.
