Intervention de Thierry Dieuleveux

Vous avez fait le tour complet de la question.

Comme je l'ai indiqué, la mission s'est employée, pour financer les dépenses supplémentaires engendrées par la densification de l'offre de garde favorisant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, à repérer les prestations les moins efficientes en lien avec ces objectifs et à rechercher les évolutions juridiques et réglementaires permettant de les améliorer.

Dans la lettre de mission qui nous avait été adressée, il nous était demandé d'identifier tous les effets pervers que pouvaient avoir certaines prestations sur la capacité de certaines femmes de se retirer du marché du travail et d'y revenir ensuite. Nous nous sommes rendu compte que le CLCA – complément de libre choix d'activité – présentait, à côté de bien des vertus, certains défauts pouvant provoquer des effets pervers rendant une partie de la dépense peu justifiée. Si l'on repère des effets pervers et que l'on demande à la collectivité de payer pour les financer, on est typiquement dans la non-efficience, et il faut essayer d'y remédier.

C'est ainsi que nous avons recommandé que le CLCA ne soit plus ouvert à partir du premier enfant car, à ce stade, les possibilités qu'il offre ne sont pas déterminantes.

Pour contribuer à remédier à l'effet pervers du retrait durable des femmes –notamment les moins qualifiées – du marché du travail, il a paru utile de réduire la durée de ce complément à environ deux ans. Nous avons proposé de la fixer à vingt mois et de compenser cette réduction, comme vous l'avez indiqué, madame la rapporteure, par un allongement du congé de maternité. Nous avions tiré argument du fait que ce dernier était plus court que dans d'autres pays de l'Union européenne pour proposer une répartition de charges entre la branche famille et la branche maladie.

Nous avons, par ailleurs, préconisé des évolutions du régime juridique du CLCA en envisageant, notamment, un bonus, d'une part sur la durée du congé ouvert au titre du CLCA et, d'autre part, sur le montant du complément quand les deux parents demanderaient à en bénéficier.

Mais nous ne nous faisons par d'illusions : des pesanteurs sociologiques font que ce sont les femmes qui prennent actuellement ce type de congé et il est fort peu probable que, à l'instar de pays comme la Suède, la moitié des pères se mettent brusquement à le prendre. Nous avons proposé que, lorsque le père prendrait, par exemple, deux mois de congé, ces deux mois viennent s'ajouter aux congés offerts et que le complément soit majoré d'une prime dite de parentalité.

Cette hypothèse avait un but pédagogique : sa réalisation contribuerait à remédier à certains effets pervers et des économies substantielles seraient dégagées.

Ces économies, je le rappelle, étaient destinées à être recyclées dans les modes de garde. En effet, dès lors qu'on réduit la durée du congé ouvert au titre du CLCA, il faut pouvoir compenser cette réduction par une offre de garde. Sinon, on ne fait pas avancer la réponse sociale !

L'estimation du coût supplémentaire immédiat sur l'offre de garde de la modification des règles du CLCA que je viens de décrire serait de l'ordre de 130 millions d'euros. Il suffit, si l'on raisonne en places de crèches, de diviser ce nombre par 13 000 euros pour évaluer le nombre de places en jeu, tout en sachant que l'offre ne doit pas être estimée seulement en places de crèches. Quant à l'économie globale que ce dispositif apporterait sur la durée, elle serait de l'ordre de 860 millions d'euros, que nous proposions de basculer intégralement sur le financement des jardins d'éveil.