Intervention de Thierry Dieuleveux

C'est une question pertinente, mais je ne suis pas sûr d'être le mieux placé pour y répondre.

La mission, qui comprenait en son sein un membre de l'Inspection générale de l'Éducation nationale, a pris acte d'une situation. Il lui est apparu que, dans le cadre des arbitrages à rendre concernant le budget de l'Éducation nationale, cette dernière privilégie au premier chef celles de ses dépenses qui correspondent à sa mission obligatoire, la scolarité à partir de six ans, puis tout l'enseignement secondaire et supérieur, où les besoins sont très importants. La scolarité des enfants entre deux ans et cinq-six ans à l'école maternelle n'est pas obligatoire mais il n'est pas question pour autant que l'Éducation nationale s'en retire.

Ce qui est en jeu, c'est la préscolarisation, c'est-à-dire la partie de la mission actuellement assurée par l'Éducation nationale pour les deux-trois ans. Au-delà des débats budgétaires, qui sont tout à fait légitimes – le ministre de l'éducation nationale s'est exprimé récemment sur ces sujets –, se pose une problématique pédagogique et éducative, sur laquelle la mission RGPP n'était pas compétente. Certains courants de pensée ont tendance à considérer qu'il n'est pas forcément souhaitable que des enfants de deux-trois ans soient d'emblée scolarisés en école maternelle.

S'appuyant sur ces éléments, d'une part budgétaires et, d'autre part, pédagogiques et psychologiques, le ministère de l'éducation nationale a, de manière structurelle, imprimé un mouvement de désengagement de la scolarité des deux-trois ans. Les 15 points de baisse de prise en charge sur sept ans que j'ai cités témoignent de ce mouvement.

Nous avons considéré ce désengagement comme un acquis, c'est-à-dire comme un élément sur lequel la mission RGPP Famille n'avait pas de prise, et que tout ce qui était traité dans la RGPP Éducation nationale confirmait.

Ce mouvement de désengagement étant intégré comme un acquis, il fallait lui apporter une réponse, si possible de type innovant et sans que cela pèse durablement et de façon contre-productive sur les finances publiques.

Comme vous l'avez évoqué, madame la rapporteure, ce mouvement va forcément aboutir à des transferts de charges. Mais, contrairement à ce que vous pouvez penser, ce ne sera pas de prime abord et de façon massive en direction des communes. On est en droit de penser – je reste prudent – qu'elles pourront, comme elles le font actuellement pour la préscolarisation des deux-trois ans en école maternelle, cofinancer à 5050 l'accueil en jardin d'enfant. Sinon, elles seront obligées de le faire dans le cadre d'une crèche, à des coûts beaucoup plus importants.