Intervention de Thierry Dieuleveux

En l'espèce, cela a un effet rédhibitoire sur les réflexions de fond concernant la politique familiale.

Sur la base des études administratives qui avaient été conduites au cours des années précédentes, des travaux de la Cour des comptes et des divers rapports qui avaient pu être émis, nous avons essayé d'enrichir la réflexion sur le sujet en intégrant l'ensemble des problématiques : les prestations en espèces, les prestations en nature, les dispositifs fiscaux et l'ensemble du dispositif d'offre de garde.

Cela nous a conduits assez vite à un premier constat : alors même que l'objectif de la RGPP était de contrôler l'utilisation des euros affectés aux dépenses publiques dans une perspective, il ne faut pas se le cacher, d'optimisation, c'est-à-dire de réduction, de celles-ci, nous ne pouvions pas – et c'est le parti que nous avons pris dès le départ – considérer la quête des économies à tous crins comme notre objectif premier : nous avions à analyser 47 milliards d'euros de prestations familiales dont 85 % étaient en espèces, c'est-à-dire contribuant directement au revenu des ménages, et un peu plus de 15 milliards de dépenses fiscales qui, à défaut de contribuer directement au revenu des ménages, allègent la charge d'impôt de ces derniers. Raisonner sur ces crédits en termes de pures économies n'avait pas de sens dans le contexte économique et social déjà difficile de 2007 : nous étions sûrs que cet exercice purement technocratique n'aurait eu aucune chance d'aboutir dans la mesure où il ne se serait soldé que par des économies nettes.

Notre raisonnement a consisté à repérer, au sein de l'ensemble de ces dépenses, celles dont l'efficience pouvait être limitée et à recycler intégralement les économies effectives qui pouvaient être réalisées en direction de la politique familiale, non seulement pour rendre plus efficaces certaines des politiques qui ne le sont pas assez, mais aussi pour répondre à l'objectif politique majeur de densification de l'offre de garde des jeunes enfants. Cet objectif, qui s'est exprimé en un temps sous la forme d'une revendication d'un droit de garde opposable, concourt à l'amélioration de l'emploi féminin, qui est un objectif stratégique pour les années à venir, et de la conciliation légitime entre vie professionnelle et vie familiale, mais il impose des dépenses considérables. Cela doit, au regard de la situation des finances publiques et de la branche famille en particulier, se solder non par des dépenses supplémentaires, mais par un recyclage des économies éventuelles réalisées par ailleurs.

Il serait trop long, et cela n'entrerait pas directement dans le champ de vos préoccupations, de vous donner l'état global des « plus » et des « moins » envisagés dans notre réflexion, d'autant que le comité de suivi de la RGPP n'a pas fini ses travaux sur ces thématiques.

La conclusion à laquelle nous sommes arrivés est que, pour densifier l'offre de garde à un point où l'arbitrage puisse être quasiment neutre, au sein des familles, pour la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, tout en poursuivant l'objectif d'amélioration du taux d'activité féminin, il fallait créer entre 350 000 et 400 000 places d'une structure de garde ne figurant pas dans la liste de celles qui sont actuellement répertoriées, ce qui aboutissait à une dépense brute proche de 4 milliards d'euros. Cette somme est hors de portée de nos finances publiques. Il fallait donc pouvoir l'autofinancer. C'était le pendant de l'exercice : trouver l'équivalent d'une charge potentielle située, selon les hypothèses, entre 3,7 et 3,9 milliards de dépenses supplémentaires dans la partie la moins efficiente de nos dépenses de politique familiale.