Intervention de Thierry Dieuleveux

Je vais vous faire part des principales conclusions des travaux menés par l'équipe que j'ai conduite.

Ces travaux s'inscrivaient dans le cadre du processus RGPP – révision générale des politiques publiques – initié le 10 juillet 2007 par le Premier ministre. La mission RGPP « famille » faisait partie du groupe des six équipes RGPP qui devaient analyser des politiques transversales ayant trait, pour la plupart d'entre elles, aux questions d'ordre social, notamment l'assurance maladie, la politique de solidarité, la politique de l'emploi et la politique familiale.

L'équipe RGPP « famille » était composée de membres de l'Inspection générale à la fois des affaires sociales, des finances, de l'intérieur, de l'Éducation nationale et de l'INSEE, et a travaillé pendant dix mois, jusqu'en mai 2008, sur l'analyse de l'ensemble des composantes de la politique familiale. Ses travaux ont été soumis à trois reprises au comité de suivi de la RGPP, coprésidé par le secrétaire général de l'Élysée et par le directeur de cabinet du Premier ministre ; ils n'ont pas encore été, non plus que la plupart des six RGPP transversales ayant trait à des questions sociales, traduits en décisions par le conseil de modernisation des politiques publiques, compte tenu des multiples enjeux sociaux et fiscaux qui y sont attachés.

Le parti que nous avons adopté, lorsque nous avons été saisis par le Premier ministre d'une lettre de mission sur cette thématique, a été de profiter de l'opportunité unique qui nous était offerte pour analyser de façon globale la politique familiale, ce qui, si ma mémoire est bonne, n'a jamais été fait dans un contexte aussi général. Si les réflexions sont riches en matière de politique familiale, elles ont généralement pour défaut d'être séquencées selon les thématiques et contribuent à cristalliser le « millefeuille » en abordant les problématiques prestation par prestation et dispositif fiscal par dispositif fiscal.