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Intervention de Bruno Toussaint

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bruno Toussaint :

Aujourd'hui, l'AFSSAPS et les autres agences du médicament des pays européens ou des pays riches sont financées en grande majorité par des redevances, par les frais de dépôt de dossiers, de demandes d'AMM, etc. C'est dommage. Je ne suis pas spécialiste de financements publics, mais on peut tout de même imaginer qu'il serait assez facile d'organiser autrement, d'une part la collecte des frais et des redevances, et d'autre part le financement du fonctionnement des agences. D'ailleurs, il n'en a pas toujours été ainsi. Il est difficile de mesurer les conséquences de ce conflit d'intérêts, mais il ne doit pas être très difficile de régler le problème, si on le souhaite vraiment.

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