Intervention de Philippe Brunet

L'Angleterre, la France et l'Allemagne disposent d'une industrie pharmaceutique de pointe. Le reste est anecdotique. J'exclus la Suisse, où sont situées deux des plus grandes compagnies pharmaceutiques. Lorsque nous avons discuté des essais cliniques, le gouvernement anglais s'est montré très préoccupé de se prémunir contre une délocalisation de sa recherche. Les Français sont aussi vigilants. Les pays où sont menés très peu d'essais cliniques sont prêts à accepter n'importe quoi car ils ne se sentent pas concernés.

Outre la puissance de l'industrie pharmaceutique, le potentiel en nombre de patients et en infrastructures hospitalières joue également.

En outre, dans ce domaine comme dans les autres, l'absence de brevet communautaire est dramatique. À force de refuser de déposer des brevets en anglais, dans quinze ou vingt ans, nous serons obligés d'en déposer en coréen, en hindi ou en mandarin ! Personne ne traduira jamais un brevet en vingt-sept langues. L'Union a essayé de réduire le nombre de langues employées – anglais, français, allemand et espagnol – mais la directive transposant le brevet européen en brevet communautaire est en complète déshérence. La Commission actuelle et la précédente s'y sont cassé les dents. Si la prochaine Commission et le prochain Parlement n'accomplissent pas une percée, les conséquences à long terme seront désastreuses. En effet, quand les compagnies voudront un parapluie de propriété industrielle assez vaste, ils iront ailleurs, là où toute la production sera délocalisée.