Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Louis Bras

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre-Louis Bras :

Ce n'est pas au programme de l'IGAS, mais la CNAMTS a prévu une évaluation de cette expérience à l'horizon 2010.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion