Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je reviendrai en premier lieu sur le bouclier sanitaire évoqué par plusieurs d'entre vous. Passer à un tel dispositif signifierait changer entièrement de système de santé. Cela suppose un débat national de très grande ampleur et une telle décision ne saurait être prise de manière subreptice car, à l'évidence, elle reviendrait de facto à abolir le pacte de 1945 et à tuer les organismes complémentaires ou, en tout cas, à les mettre en grande difficulté. Les problèmes techniques ne peuvent être négligés mais, aussi compliqués soient-ils, ils peuvent être résolus ; c'est le débat de principe qui doit fonder la décision.

S'agissant des crédits destinés à l'éducation thérapeutique du patient, il faudra commencer par définir un cahier des charges national des objectifs visés. Ensuite, j'appelle votre attention sur le fait que chaque ARS comportera un comité spécifiquement consacré à la prévention, qui sera chargé de « labelliser » les équipes et de les évaluer. Enfin, des crédits destinés à financer l'éducation thérapeutique existent déjà. Leur montant – 73 millions d'euros – n'est pas négligeable, mais ils sont mal identifiés car émiettés dans plusieurs fonds. L'idée est donc apparue de les mutualiser. À ce sujet, le rapport de MM. Saout, Charbonnel et Bertrand recommande la création d'une fondation nationale permettant de regrouper, pour les mutualiser, l'ensemble des financements, publics ou privés, consacrés au développement de l'éducation thérapeutique du patient. J'étudierai cette proposition, mais j'avoue être très réservée à l'idée de mêler fonds publics et fonds privés à cet effet. J'ai eu l'occasion de le dire lors de plusieurs réunions organisées dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, pendant lesquelles j'ai constaté que beaucoup rêvent de voir l'industrie pharmaceutique intervenir dans l'éducation thérapeutique du patient. J'y suis tout à fait opposée, car je considère que l'étanchéité doit être totale. Mais peut-être des garde-fous sont-ils concevables, et si vous avez des idées à faire valoir à ce sujet, j'en prendrai connaissance avec intérêt.

Je suis convaincue qu'une meilleure prise en charge des malades chroniques est possible et qu'elle permettrait de réduire les coûts. Pour autant, la prudence doit prévaloir. Pourquoi ne pas envisager la sortie du système pour les personnes dont le cancer est guéri, ont suggéré certains d'entre vous ? Certes, on guérit désormais de certaines pathologies graves, mais le suivi du patient demeure indispensable. Comment être sûr qu'il aura lieu une fois sorti du système ALD ?

Vous avez, Monsieur Morange, proposé de doter chaque patient en ALD d'une clé USB recensant les informations médicales les concernant. Mon expérience est que les malades perdent les clefs USB… Quoi qu'il en soit, on pourrait procéder de la sorte, mais cela ne nous dispenserait nullement de devoir réaliser le dossier médical personnel.