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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 26 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Il s'agit dans ce cas d'un coût horaire, qui ne tient pas compte des revenus des parents.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous présenter la part respective des restes à charge, qui représentent le taux d'effort des familles en fonction de leurs revenus, mais il semble que l'effort engagé pour la garde chez une assistante maternelle, avant allocations et aides fiscales, soit quatre fois plus élevé pour les familles à faibles revenus que pour les autres. En revanche, après allocations et réductions d'impôt, le taux d'effort est plus faible pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros et à peu près identique pour les revenus supérieurs.

Quant au taux d'effort engagé pour la garde en crèche, s'il est très élevé pour les revenus inférieurs à 1 000 euros, il est à peu près le même pour tous les autres revenus.

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