Intervention de Anne-Marie Brocas

En effet. L'enquête était alors en cours et nous n'avions pu en comparer les résultats avec ceux obtenus lors d'une enquête similaire en 2002. Je dispose à présent d'éléments nouveaux.

Nous avions également évoqué le retour à l'emploi des femmes qui utilisent le congé de libre choix, mais les travaux en cours ne sont pas suffisamment avancés pour que je puisse les commenter.

Je vous présenterai donc les résultats provisoires de l'enquête relative aux modes de garde des jeunes enfants et aux dépenses engagées par les parents, sachant qu'ils ne seront définitifs qu'après l'achèvement de travaux ultérieurs menés en collaboration avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

Cette enquête, réalisée auprès de familles d'enfants de moins de sept ans et demi, vivant en France métropolitaine, recense les modes de garde et d'accueil utilisés sur une semaine de référence, leur coût à la charge des parents et le montant des allocations qu'ils perçoivent. Elle tient compte essentiellement du mode de garde principal, c'est-à-dire du lieu où l'enfant passe le plus d'heures entre huit et dix-neuf heures, du lundi au vendredi.

Les principaux enseignements que nous pouvons en tirer sont les suivants : en 2007, la garde des enfants de moins de trois ans est assurée par les parents dans 63 % des cas – ils étaient 70 % en 2002 – et exclusivement par leurs parents dans 33 % des cas, alors même qu'ils travaillent à temps complet dans 27 % des cas, qu'il s'agisse de familles monoparentales ou que les deux parents travaillent. En réalité, ce sont des personnes qui travaillent à horaires décalés ou qui exercent une activité non salariée.

Les enfants de moins de trois ans qui ne sont pas gardés par leurs parents le sont, pour 4 % d'entre eux, par leurs grands-parents ou un autre membre de la famille ; 18 % sont gardés essentiellement par une assistante maternelle agréée – mode de garde en progression de cinq points depuis 2002 – et 10 % des enfants sont gardés à la crèche ou à la halte-garderie. Enfin, 2 % des enfants sont accueillis à l'école, dont 6 % d'enfants de deux ans.

S'ils ne nous surprennent pas, ces résultats indiquent toutefois une certaine évolution et l'existence de différences sociales et territoriales, que malheureusement notre enquête, trop globale, ne permet pas de détailler. Il apparaît très clairement que les modes de garde diffèrent selon le niveau de vie des familles. Sur ce point le constat que nous avions fait il y a cinq ans n'a guère évolué. Ainsi, 90 % des enfants des 20 % des ménages les moins fortunés sont gardés par leurs parents, dont on peut penser qu'ils traversent des périodes d'inactivité ou de chômage.