Intervention de Laurent Toulemon

Je ne suis pas sûr qu'il nous appartienne de donner des conseils aux politiques sur ces questions.

L'important est de préciser les objectifs. Celui du libre choix, qui a été beaucoup mis en avant, conduit, en pratique, à inciter les femmes qui ont des faibles revenus à s'arrêter de travailler et à inciter les femmes qui ont des hauts salaires à continuer à travailler. Est-ce un bien ? Est-ce un mal ? Je ne saurais le dire, mais il faut être conscient du fait que les mesures ont des impacts indirects.

Les réductions d'impôt font référence à des notions d'équité très difficiles à manier. La notion de juste contribution des ménages, qui conduit en France à la prise en compte d'un quotient conjugal et d'un quotient familial – qui a été renforcé par l'attribution d'une part supplémentaire pour le troisième enfant – s'appuie sur une notion d'équité très différente de celle de la plupart des pays d'Europe, hormis l'Allemagne et la Belgique ; dans ces pays, les personnes sont imposées individuellement parce qu'on considère qu'il vaut mieux favoriser les ménages où les revenus sont apportés de manière plus ou moins équitable par les deux conjoints par rapport aux ménages où il y un seul pourvoyeur de revenu, qui est le plus souvent l'homme.

De même, les enfants dont les parents ont des hauts revenus coûtent plus cher à élever : il faut qu'ils partent en vacances, qu'ils aient des chambres seules. Dans certains pays, les interruptions d'activité des femmes sont rémunérées proportionnellement aux salaires parce que les aides sont construites sur le mode de l'assurance, de la même manière que les allocations de chômage.

Faut-il, comme en France, donner des allocations constantes, plus intéressantes en bas de la hiérarchie des salaires, ou préférer des aides proportionnelles aux revenus ? Cela pose la question de l'égalité à la fois entre les hommes et les femmes et entre les femmes ou les couples. Le bon critère pour évaluer ces choix ne me semble pas être leur impact sur les naissances. Ce sont des choix véritablement politiques sur lesquels je me sens totalement désarmé pour donner des conseils à la MECSS.