Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Julien Damon

Réunion du 26 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance :

En ce qui concerne le travail au noir, je n'ai aucune idée de la masse financière en jeu et du nombre de personnes concernées. À mon avis, c'est une situation marginale, les prestations servies ayant notamment pour objectif d'éviter le travail non déclaré. C'est néanmoins un problème préoccupant pour les personnes concernées, qu'elles soient ou non en situation régulière.

Concernant votre deuxième question, une « séquence » judicieuse me semble celle-ci : pour les enfants de zéro à un an, proposer un congé parental, réformé par rapport au système actuel – qui a notamment pour inconvénient de faire sortir du marché du travail des femmes peu qualifiées ; pour les enfants de un à deux ans, assurer une offre d'accueil permettant de répondre à toutes les demandes et mieux supervisée ; pour les enfants de deux à trois ans, inverser le mouvement en matière de préscolarisation, celle-ci ayant toujours bien fonctionné. Quand la branche Famille investit dans la petite enfance, c'est en partie là où il y a un désinvestissement de l'éducation nationale : ce sont les vases communicants des finances publiques.

Si l'on considère le taux de couverture par une dépense publique, 1 % des 2,4 millions d'enfants de zéro à trois ans sont « couverts » par la garde à domicile, un quart par le complément de libre choix d'activité (CLCA) rémunérant le congé parental, un autre quart par l'ex-aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ; environ 10 % fréquentent un établissement collectif, autrement dit une crèche – la Cour des comptes ayant bien montré que, grâce à la création de places ayant accompagné la croissance démographique, cette proportion reste stable ; enfin, environ 8 % des enfants sont préscolarisés. La préscolarisation est donc, si l'on considère l'ensemble des enfants de zéro à trois ans, un « mode de garde », ou un mode d'accueil, quasiment aussi important que les crèches ; on a de plus en plus tendance à le séparer des autres, alors qu'il faudrait à mon avis les faire se rejoindre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion