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Intervention de Julien Damon

Réunion du 26 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance :

Les CAF ont le très grand avantage de disposer de fichiers. Pour le service de prestations légales, il n'y a pas mieux. La meilleure preuve en est que, lorsqu'on crée une nouvelle prestation – le revenu minimum d'insertion (RMI) il y a vingt ans, maintenant le revenu de solidarité active (RSA) –, on leur demande de la gérer. Même si elles disent ne pas vouloir être les tiroirs-caisses, elles peuvent très bien être les caisses de gestion de politiques qui seraient sous la responsabilité des élus. L'argument selon lequel les caisses de sécurité sociale, elles, seraient neutres me semble très discutable ; les premiers responsables du dossier sont les élus locaux, auxquels les parents viennent réclamer des places.

Vos auditions ont mis en évidence un point très important : en dépit de moyens techniques conséquents, nous avançons très lentement sur le sujet crucial de la mise en cohérence de l'offre et de la demande. Il faut se réjouir que les CAF améliorent les informations fournies par internet sur la petite enfance, en particulier la CAF de Strasbourg, mais il faudrait que cet exemple soit généralisé plus rapidement. La bonne information de parents est en effet essentielle, et on peut même dire que c'est le premier degré d'un service public de la petite enfance, auquel on peut ensuite en ajouter d'autres. Il est incroyable, alors que l'on dispose de l'outil informatique, d'être incapable de dire, par exemple tous les trois mois, à l'échelle d'un territoire, combien il y a de places libres en crèche et combien il y a de places disponibles chez les assistantes maternelles agréées par les PMI.

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