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Intervention de Bernard Ortolan

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernard Ortolan :

Le financement est la bouteille à l'encre de la formation médicale continue comme de l'évaluation des pratiques professionnelles. Le rapport de l'IGAS, de 2006, concernant la formation médicale continue, indiquait le montant de l'argent public mobilisé, soit 60 à 70 millions d'euros par an : 35 millions au titre de la formation professionnelle conventionnelle, 5 millions au titre de la cotisation obligatoire des médecins de 47 €, collectée par le Fonds d'assurance-formation des professions libérales (FAF-PL), auxquels il faut ajouter les sommes qu'injecte la direction générale de la santé à l'occasion de campagnes comme celle de 1990 sur le sida ou celles de 2006 et 2007 sur la grippe aviaire.

Le rapport de l'IGAS indiquait aussi que le besoin de financement était couvert dans une fourchette de 300 à 600 millions d'euros par l'industrie pharmaceutique. Pour notre part, nous n'avons pas les moyens d'effectuer de tels calculs, d'autant que nous ne savons pas ce qui se passe partout sur le terrain et que sont probablement incluses dans cette enveloppe toutes les petites soirées des laboratoires qui étaient organisées jusqu'ici et qui, désormais, ne seront pas interdites mais ne pourront plus être validées au titre de la formation médicale continue.

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