Intervention de Bernard Ortolan

Nous avons pleine confiance dans les services de la DHOS qui s'efforcent d'aplanir les dernières difficultés. Il est certain que la mise en place d'un tel dispositif n'est pas chose aisée, mais bientôt douze ans se sont écoulés depuis les ordonnances Juppé. Cela semble long, d'autant que les médecins y avaient adhéré en 1996, qu'on leur en a parlé à nouveau en 2002 et qu'on continue à leur en parler, depuis quatre ans que nous sommes installés. Si le dispositif n'était pas opérationnel dans le courant de cette cinquième et dernière année, on pourrait véritablement parler d'échec.

Il ne manque donc qu'un décret, qui pourrait toutefois remettre en question un certain nombre de dispositions prévues par les textes antérieurs. Nous souhaitons que sa rédaction permette de lancer officiellement la première période quinquennale, au plus vite et si possible de manière rétroactive au 1er janvier 2008, sans pour cela installer obligatoirement les conseils régionaux de la formation médicale continue, dont on n'a pas besoin tout de suite et qui pourraient attendre la nouvelle loi sur la régionalisation de l'organisation du système de santé, annoncée par le premier ministre.

Nous voudrions que la volonté politique soit suffisamment forte pour que le dispositif de formation médicale continue soit opérationnel au cours du premier trimestre 2008 car, comme l'a dit Mme Annie Podeur, les médecins ont déjà commencé : plus de 8 000 cycles d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ont été lancés ; 105 organismes ont été agréés par la Haute Autorité de santé pour délivrer les procédures d'EPP éligibles à l'obligation de formation ; nous-mêmes avons agréé plus de 150 organismes qui mènent des actions éligibles au crédit-formation et un certain nombre de médecins disposent de justificatifs qu'ils aimeraient faire valoir. Si tout cela ne fonctionne pas, le risque de découragement est grand.