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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Xavier Bertrand :

Nous sommes entrés en fonction en 2004 et le dispositif sera opérationnel cette année. Ce délai peut paraître long, mais un grand nombre de textes réglementaires étaient nécessaires et nous attendons d'ailleurs la publication du dernier décret pour que la formation médicale obligatoire soit véritablement lancée.

Si cette formation est obligatoire depuis toujours d'un point de vue déontologique, il y a longtemps que l'on essaie de la faire entrer dans les faits : des expériences avortées ont été menées en 1992-1993, ainsi qu'en 1996, avant qu'on ne lance le dispositif en 2002, puis qu'on ne le complète en 2003 et en 2004.

L'idée est de poser le principe que tout le monde peut et doit se former. L'exigence ne sera pas trop forte au début, mais l'objectif est bien que tous les médecins soient excellents et que tous soient aptes à la prescription et à la prise en charge efficace et exigeante des soins, tout en restant en concordance avec la science car, contrairement à une idée reçue, l'obsolescence des connaissances médicales est rapide. Il faut donc engager très rapidement tous les médecins dans ce processus : ils devront satisfaire à l'obligation de formation, dans le délai de cinq ans, à partir de 2008. Par la suite, le système évoluera pour chaque période de cinq ans, sans doute avec une fermeté plus grande, afin de répondre aux grandes dérives constatées et de remédier aux prescriptions inadéquates. C'est à ce titre qu'il y aura sans doute un jour un lien avec l'assurance maladie. Toutefois, pour l'instant, il est impératif de lancer sans retard le processus.

Bien que notre métier soit unique, ce sont les différences entre nos pratiques qui justifient l'existence des trois conseils. Dès l'origine, il a été prévu de procéder de la sorte. Pour autant, nous travaillons ensemble au sein d'une coordination que chacun d'entre nous préside à tour de rôle, pour un an. Notre entente est parfaite et notre conduite identique, d'autant que le praticien hospitalier peut devenir médecin libéral et qu'un médecin libéral comme un médecin salarié peuvent devenir praticien hospitalier.

Les différences entre les pratiques s'expriment par exemple dans le temps disponible pour la formation : les praticiens hospitaliers disposent de 15 jours sur leur temps de travail, ce qui n'est pas le cas des libéraux, tandis que, pour les salariés, les situations varient en fonction des conventions. Un de nos objectifs est donc d'uniformiser les règles.

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