Intervention de Annie Podeur

Je souhaite travailler avec la Haute Autorité de santé (HAS) et avec l'enseignement supérieur et la recherche sur les maquettes de formation, afin de préciser les volumes horaires et l'organisation des enseignements. Cependant, je n'ai pris mes fonctions qu'en septembre 2007 et tout cela n'est pas encore défini. Je puis toutefois vous indiquer que je souhaite qu'un accent tout particulier soit mis sur la formation du médecin généraliste car nous développons une filière universitaire et parce qu'il s'agit bien d'un enjeu majeur, les généralistes étant, au quotidien, les premiers prescripteurs auprès des patients.

S'agissant de la formation médicale continue, le dispositif qui a été prévu par l'article 59 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sera effectif en 2008, les derniers arbitrages étant actuellement en cours. Nous souhaitons qu'il soit très lisible et très accessible pour les médecins. Les obligations de formation pour les médecins devront être respectées, dans un délai de cinq ans. À l'issue de cette période, la formation médicale continue devra comporter, notamment dans le champ du médicament, des objectifs dont on pourra vérifier qu'ils ont ou non été atteints. C'est tout l'intérêt de ce système.

La question de la place de l'industrie pharmaceutique dans la formation médicale continue a été fréquemment posée. Il faut aujourd'hui dépasser les questions de principe et s'assurer que, dès lors que des fonds sont alloués par l'industrie pharmaceutique, ils le sont en toute transparence et dans le respect de l'indépendance des professions médicales. C'est la raison pour laquelle la signature d'un code de bonnes pratiques entre le LEEM – les entreprises du médicament – et l'État va dans le bon sens, puisque le premier s'engage à garantir aux organismes de formation continue qu'il finance une indépendance scientifique et pédagogique. Certes, la Cour des comptes a relevé qu'il ne s'agissait pas d'un système contraignant, mais si l'on se donne les moyens de l'évaluation – et le rôle de la DHOS est bien de s'assurer que cette charte est scrupuleusement respectée – on aura déjà beaucoup avancé et un contenu aura été donné à la formation médicale continue.

Compte tenu du poids de la visite médicale, y compris à l'hôpital, je souhaite que ce dernier puisse également disposer d'une charte de la visite, sur le modèle de celle qui a été signée en juillet 2006, pour la médecine de ville, entre le LEEM et le CEPS, le comité économique des produits de santé. C'est un moyen d'aller vers une bonne prescription, économe des deniers publics.

Au vu du nombre croissant de malades chroniques et du vieillissement de la population, il est également souhaitable de prendre véritablement en compte la iatrogénie, à l'hôpital comme en ville. Cela signifie que la formation médicale continue est indissociable de l'évaluation des pratiques professionnelles. Nous devons d'ailleurs faire comprendre aux médecins généralistes que l'EPP s'inscrit bien dans l'obligation de formation et que l'on tiendra compte de leur capacité à s'engager dans une démarche d'évaluation de leurs pratiques. Cela devrait permettre des avancées considérables.

J'en viens à l'exemple des antibiotiques.

Un accord-cadre sur l'amélioration des pratiques hospitalières a été signé entre l'État, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et les représentants des établissements afin d'améliorer la qualité des prescriptions en établissements de santé et de préserver leur efficacité. Parce qu'il peut être audité, l'effort qui a été demandé a été assorti d'une formule d'intéressement. Sur la base de cet accord-cadre national signé en 2006, on a signé 391 accords locaux, ce qui est loin d'être négligeable sur un total d'environ un millier de gros établissements.

On a aussi mobilisé les prescripteurs, avec le concours des sociétés savantes et des conférences médicales, qui ont largement contribué à la préparation de l'accord et qui se sont ensuite chargées de l'expliquer dans les établissements. Cela montre toute l'importance de s'appuyer sur les professionnels.

Nous avons également travaillé en étroite coopération avec la HAS afin que la démarche liée à la bonne utilisation et à la bonne prescription des antibiotiques puisse être une possibilité d'EPP. Le Conseil national de la formation médicale continue hospitalière a également été sensibilisé et, parce que nous avons toujours le souci de l'évaluation, nous avons diffusé un indicateur qui reflète l'usage des antibiotiques au sein des établissements. Il faut maintenant que les informations remontent pour que nous puissions en tirer des conclusions, mais nous souhaitons généraliser cet indicateur en tant qu'indicateur de performance hospitalière qui sera, à terme, rendu public.