Intervention de Marie-Claude Dupuis

La gestion peut bien sûr être mise en cause. Un exemple a été cité. Cependant, les cas sont relativement rares. Les gestionnaires sont soumis à un double contrôle : le contrôle annuel qu'est l'établissement du budget et le suivi des commissaires aux comptes, qui vérifient la bonne exécution de celui-ci.

Les raisons des difficultés actuelles sont en réalité multiples. L'inadaptation de certaines activités par rapport aux besoins de la population en est une. Les variations inexpliquées de tarifs d'une année à l'autre en sont une autre. Une variation majeure d'un tarif d'une année à l'autre – lors de son audition, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée, M. Jean-Loup Durousset, a cité l'exemple d'une diminution de 20 % – pourra mettre en grande difficulté un établissement à l'équilibre et le contraindre à aménager son activité en cours d'exercice : ainsi, un établissement de la région de Nice, en situation d'équilibre, qui avait pris en charge la cardiologie pour le compte de l'hôpital local, a vu l'année suivante ses résultats dans ce secteur d'activité diminuer de 10 % en raison de la modification des tarifs. La V11, avec notamment la mise en place de bornes hautes et basses, accentue ces déséquilibres. Enfin, certains établissements peuvent rencontrer des difficultés d'adaptation. Cependant, c'est peut-être une des forces de notre fédération que d'être capable d'adapter très rapidement les organisations aux besoins des populations.