Intervention de Marie-Claude Dupuis
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Marie-Claude Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne :
En effet, le médecin qui effectue l'acte peut ne pas connaître l'incidence de la non-cotation d'un acte réalisé mais non-enregistré.
