Intervention de Jean-Loup Durousset

La FHP regroupe 1 200 établissements, répartis en trois grandes catégories : quelque 700 établissements dans le secteur MCO – médecine, chirurgie, obstétrique –, quelque 400 établissements de SSR – soins de suite et de réadaptation – et une centaine d'établissements de psychiatrie. Le secteur SSR connaît un certain développement puisqu'il a bénéficié de quelques autorisations de création d'établissements.

Le secteur hospitalier privé a connu, au cours des quinze dernières années, une forte restructuration puisqu'il a perdu 500 établissements. L'hôpital public, de son côté, n'en a perdu aucun. C'est vraiment, comme le soulignait M. Claude Evin, la grande différence entre l'hôpital et les cliniques. Dans le même temps, les cliniques se sont regroupées et ont réfléchi à une nouvelle organisation de leurs structures tandis que l'hôpital a eu du mal à faire sa restructuration.

La situation économique des cliniques est sur le fil, du fait, notamment, des grands bouleversements tarifaires intervenus l'année dernière : près de 40 % d'entre elles sont en déficit et plus de 60 % ont connu une année déficitaire au cours des trois dernières années. La rentabilité moyenne des structures ne cesse de se dégrader depuis trois ans. Selon les dernières études réalisées, elle s'établirait à 1 % du chiffre d'affaires.

Cela signifie que, quand Mme Podeur décide une variation, elle déséquilibre assez vite la situation d'une structure privée. La tension est très forte. Nous sommes sur le qui-vive, constamment à l'affût de ce que vous allez faire.

En dépit de l'augmentation de 3 % de l'ONDAM l'an dernier, les établissements sanitaires privés, notamment ceux du secteur MCO, n'ont bénéficié que d'une hausse tarifaire de 0,45 %, soit bien inférieure à l'évolution de leurs coûts, ne serait-ce qu'à celle du coût des salaires ; si bien que la Fédération a proposé, l'an dernier, de ne pas augmenter les salaires. Cette année, la hausse ne devrait être encore que de 0,30 ou 0,40 % car, selon l'analyse du ministère, les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC) doivent évoluer plus vite que l'ONDAM. Il y a captation d'une ressource significative dans l'enveloppe destinée aux tarifs. On nous explique ensuite qu'il faudra déduire l'effet volume, puisque nous allons enregistrer une progression. Or la progression est très variable d'un établissement à l'autre. Ainsi, dans une ville où l'hôpital sera dans un processus de redynamisation, une clinique privée dont l'activité est déjà stabilisée ne pourra que connaître un phénomène de baisse, à moins de mener une politique agressive vis-à-vis de l'hôpital public. Toutefois, selon la loi, elle doit non pas être agressive, mais coopérer. Nous retrouvons là l'ambiguïté que je dénonce depuis le début de mon propos.

Bref, une augmentation des tarifs de 0,45 % est stupide puisqu'elle provoque des tensions sur les volumes alors que l'État nous demande de coopérer.

Nous avons réclamé au ministère une évolution significative des tarifs. Ceux-ci doivent être revalorisés car, si vous affichez un effet volume à 1,7 %, vous affichez clairement, par là même, votre souhait que les établissements se concurrencent. Toutefois, il ne sera pas facile d'augmenter le volume de 1,7 % car, d'une part, l'on ne trouve pas de nouveaux patients tous les jours et, d'autre part, les exigences en matière de qualité de la prestation des soins vont croissant.