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Intervention de Gérard Vincent

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France :

Ce sont deux problèmes distincts. Il y a d'une part, avec l'absence de facturation et de recettes pour une activité qui a eu lieu, des défaillances administratives condamnables : l'administration n'a pas fait son travail pour assurer la facturation. Il y a d'autre part la question qualitative de savoir si la codification des actes est bien faite. Certains établissements ont ainsi perdu beaucoup d'argent parce que les activités étaient mal cotées. C'est là un problème de compétence, c'est-à-dire de qualification et de formation, continue notamment, des médecins des départements d'information médicale, qui sont la cheville ouvrière de la qualité des systèmes d'information et de la facturation. Je partage votre point de vue : il n'est pas normal qu'un hôpital perde des recettes parce qu'il est mal organisé.

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