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Intervention de Edward Jossa

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Edward Jossa, directeur général des Collectivités locales :

S'agissant de la mise en place d'une fiscalité spécifique, de deux choses l'une : soit l'on crée un impôt supplémentaire, et il faut l'assumer ; soit les prélèvements obligatoires restent stables, et il s'agit d'opérer un simple transfert de ressources. Dans ce cas, le déficit de l'État est aggravé si le transfert porte sur un impôt dont il dispose actuellement. Je ne vois pas ce que l'on y gagnerait en lisibilité. En outre, en raison de la perspective d'une réforme en profondeur de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, il serait préférable d'attendre.

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