Intervention de François Perret

Certes, mais il a fallu prendre en compte certains « droits acquis ».

Ce problème ne peut être traité que dans le cadre général du statut de la fonction publique territoriale : je ne me risquerai pas à en faire un sujet de discussion autonome. Il faut y adjoindre les questions des catégories d'appartenance, des modalités de passage d'un grade à un autre, de la part respective des concours internes et des concours externes dans le recrutement, autant de sujets sur lesquels je perçois une attente de la part des syndicats. En d'autres termes, il convient de s'accorder sur un ensemble cohérent de mesures, sans isoler un point par rapport à un autre.

C'est dans cette optique que je rencontrerai les syndicats le 19 mai prochain, au cours d'une réunion dont l'ordre du jour portera pour l'essentiel sur la réforme de la filière sapeur pompier à travers les orientations contenues dans le rapport « formation spécialisée n° 3 » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui traite des questions statutaires – la « FS 3 » – ce qui intéresse bien évidemment les présidents de conseil d'administration de SDIS et l'ADF. A ces échanges, seront associés les élus de manière systématique. « FS 3 » est un travail de très longue haleine qui nécessitera un travail en profondeur en tenant compte au premier chef de tout ce qui aura trait aux effets budgétaire indirects.

Cela vaut aussi pour la réforme de la catégorie B et la question des rémunérations. Je ne peux agir vis-à-vis du monde syndical que dans un cadre global, et en connaissant les marges d'acceptation des élus : il est inutile de lancer un processus qui risque d'être bloqué par la suite.

La refonte des statuts comporte deux volets. Le premier concerne les adjudants-chefs, les majors et les lieutenants. Le second s'attache à la formation des officiers et des officiers supérieurs ; nous avons la chance de pouvoir compter sur des officiers supérieurs qui sont à la fois de grands professionnels et de bons managers, et nous souhaitons amplifier ce phénomène.

Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas pour l'État de s'immiscer dans un mode de gestion propre aux SDIS. M. le directeur général des Collectivités locales a fait plusieurs propositions, comme une éventuelle prise en charge par le conseil général ou l'attribution, au sein des SDIS, des fonctions de gestion à des personnes qualifiées : on peut certainement être à la fois colonel de sapeurs-pompiers et bon gestionnaire, mais le niveau technique et la disponibilité exigés peuvent parfois empêcher de mener ces deux fonctions de front. Dans le nouveau schéma organisationnel des SDIS, la gestion des personnels, du budget et du parc immobilier devrait être l'affaire de spécialistes issus de la fonction publique territoriale, et non d'officiers de sapeurs-pompiers. J'ai d'ailleurs reçu des échos favorables à cette proposition.

L'État pourrait donc jouer un rôle d'aiguillon, en rappelant qu'il existe des gisements de compétences. Nous commençons à aborder ces questions avec l'ADF. Mon objectif est d'aboutir, ensemble, à une sorte de protocole global sur les mesures à prendre.

Mon rôle est de préparer les éléments techniques d'une décision. Il faut donc, en dépit des crispations sur ce sujet, poser la question du temps de travail, mais dans un cadre plus large, le dispositif de la sécurité civile étant d'une rare complexité.