Intervention de Bernard Derosier

Personne ne peut douter de votre bonne volonté, messieurs. En particulier, monsieur le directeur de la Sécurité civile, j'ai apprécié lors de votre précédente audition votre volonté de clarification et de simplification. Soit dit en passant, nos chiffres divergent : selon nos données, la part des frais de personnel dans la dépense des SDIS s'élève à 64 %, et non 87 % comme vous l'avez affirmé. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce point.

Étant membre de la commission des Lois, j'aborderai le problème davantage du point de vue organisationnel que financier, mais les deux se rejoignent.

Chacun s'accorde à reconnaître que le système actuel, hybride, ne satisfait personne – sauf peut-être l'État, qui ne participe que marginalement au financement des SDIS, alors que la sécurité civile relève de ses pouvoirs régaliens. Pourtant, l'État fixe les normes – qui concernent jusqu'au diamètre des tuyaux ! –, ainsi que le temps de travail des personnels.

Or, la direction de la Sécurité civile n'a jamais su résister au lobby des colonels et aux manifestations des sapeurs-pompiers. En conséquence, les SDIS doivent faire face à des contraintes organisationnelles croissantes, en raison notamment du faible nombre de gardes annuelles assurées par leur personnel.

La direction de la Sécurité civile et la direction générale des Collectivités locales seraient-elles prêtes à fixer, en application des directives européennes, une norme organisant le service suivant le système des trois-huit ? Si chaque département continue à organiser le temps de travail dans son SDIS, le problème risque de perdurer. Que l'État joue donc son rôle !

Monsieur le directeur général des Collectivités locales, vous nous avez expliqué les raisons de l'abandon sine die de la disposition de la loi de 2002 prévoyant la suppression de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS. Mais comment fera-t-on si la participation des communes reste bloquée au niveau de l'inflation, sachant que, selon une étude réalisée pour l'ADF par le cabinet François Lamotte, il faut s'attendre à une augmentation de la dépense de 4 à 5 % par an au-dessus de l'inflation ? Et que se passera-t-il si l'on entre dans une période de déflation ? Le Gouvernement doit apporter une réponse à cette question : il serait trop facile d'accuser les collectivités territoriales d'augmenter leurs sources de financement par l'impôt alors qu'elles doivent faire face à des contraintes qui leur sont imposées par l'État !

Par ailleurs, pourquoi la direction de la Sécurité civile gère-t-elle les sapeurs-pompiers, alors que tous les autres fonctionnaires territoriaux relèvent de la direction générale des Collectivités locales ?

Enfin, monsieur le directeur de la Sécurité civile, pouvez-vous nous préciser en quoi consisterait le concours de l'État à la gestion des SDIS ?