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Intervention de Georges Ginesta

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Ginesta, Rapporteur :

Ce qui nous inquiète, ce n'est pas la dépense inscrite au budget de l'État, qui est maîtrisée, mais l'augmentation des dépenses des SDIS, ainsi que la progression du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, dont les effectifs sont passés en dix ans de 28 000 à 38 000.

En 2004, le salaire moyen annuel des personnels des SDIS s'élevait, selon une étude de l'INSEE de novembre 2006, à 25 000 euros, soit autant que dans la fonction publique d'État, alors que les sapeurs-pompiers relèvent de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires de catégorie A représentent 52 % des effectifs des SDIS, alors que, dans la fonction publique d'État, leur proportion est d'à peine 14 %.

À l'origine, les carrières de sapeurs-pompiers avaient été fixées sur le modèle de la filière technique de la fonction publique territoriale. Depuis, beaucoup d'avantages ont été engrangés, provoquant une inflation des salaires. Ainsi, les sapeurs-pompiers peuvent atteindre le grade d'adjudant de manière linéaire, alors que, dans la filière technique, il faut passer au moins un examen professionnel pour parcourir tous les grades de la catégorie C.

En ce qui concerne les officiers, le double niveau de recrutement a été abandonné et les carrières ont été accélérées. Depuis 1997, le nombre de colonels et de lieutenants-colonels a plus que doublé, et le rapport entre les lieutenants et les capitaines s'est inversé : alors que l'on comptait 2 000 lieutenants pour 600 capitaines en 1997, il y a aujourd'hui 1 600 capitaines pour 900 lieutenants !

L'évolution des carrières n'est donc maîtrisée ni par les communautés d'agglomération, ni par les communes, ni par les conseils généraux. Le système n'a pas de pilote, et les sapeurs-pompiers professionnels profitent largement de la multiplicité des tutelles.

Faut-il les intégrer aux conseils généraux, qui subventionnent très largement les SDIS ?

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