Intervention de Georges Ginesta

La commission des Finances a souhaité créer une mission d'évaluation et de contrôle en raison de la forte croissance des budgets des SDIS ces dernières années.

Entre 1996 et 2007, leurs dépenses ont augmenté de 245 %, et de 45 % depuis l'achèvement de la départementalisation des SDIS en 2001. Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile s'élève à 5,5 milliards d'euros : 1 milliard à la charge de l'État et 4,5 milliards à la charge des collectivités territoriales. Bien que le maire reste le prescripteur de la sécurité, les conseils généraux ont pris une place importante dans ce dispositif, notamment en matière de financement. Chaque Français dépense en moyenne 80 euros pour les SDIS – c'est-à-dire qu'une famille de quatre enfants peut, sans le savoir, verser pour eux une somme supérieure au montant de sa taxe d'habitation !

Comment remédier à cette absence de pilotage et responsabiliser les SDIS en matière budgétaire ? Faut-il modifier le système de financement ?