Intervention de Maurice Chagnaud

Il n'est pas possible de donner un avis, mais une telle pratique fait partie des règles du jeu. Si cela nous empêche de réaliser une économie, nous sommes également incités et contraints à oeuvrer pour rattraper le chiffre d'affaires. À un certain stade, il n'y a de toute façon plus d'échappatoire. La durée de vie du médicament est un peu prolongée dans ce cas-là, mais c'est tout. Nous avons été challenger des brevets sur le plan européen, mais nous considérons que c'est à la Commission européenne de dire que ces produits ont le même service médical rendu (SMR) et qu'ils n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR).

Il avait été envisagé voilà deux ans, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de considérer ces produits comme des génériques. Nous ne pouvons donc que constater la situation ou essayer de l'anticiper de manière à pouvoir « génériquer » ces produits le plus vite possible sur les marchés. Deux ou trois ans sont en général nécessaires.