Intervention de Véronique Anatole-Touzet

En tout état de cause, je ne pense pas qu'on puisse aller beaucoup plus loin.

Vous avez raison de souligner que la question est double : celle de la fixation des tarifs par rapport au coût des prestations, d'une part, et celle de la comparaison des coûts entre le public et le privé, d'autre part.

S'agissant du premier aspect de la question, il est aujourd'hui démontré, notamment par les études de la Fédération hospitalière de France, que certaines activités de l'hôpital public sont structurellement déficitaires. Dans les unités neuro-vasculaires, dans les services de réanimation, d'endocrinologie ou de pédiatrie générale, il est difficile d'ajuster les tarifs des prestations à leur coût afin d'équilibrer les comptes de ces secteurs d'activité. Il en va de même dans les services de médecine qui sont surreprésentés dans l'hôpital public.

En ce qui concerne la convergence tarifaire, les tarifs doivent être appréciés en tenant compte des spécificités de l'hôpital public. Or, aucune étude n'a encore été consacrée à ce sujet. On sait en revanche que certaines activités constituent pour les hôpitaux privés de véritables rentes de situation. Ainsi le tarif d'une chirurgie de la cataracte est-il nettement supérieur à son coût.