Intervention de Véronique Anatole-Touzet

Sur le principe, les hospitaliers sont favorables à la mise en oeuvre d'une tarification à l'activité pour des raisons d'équité, de justice et de bonne gestion, cette règle favorisant l'ajustement des moyens à la réalité de l'activité médicale.

Quant aux modalités de la T2A, elles sont critiquables, du fait notamment des délais trop courts de mise en oeuvre et des règles du jeu fluctuantes, notamment ces dernières années. Pour mener à bien cette réforme, j'estime nécessaire, au même titre d'ailleurs que votre Assemblée, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou la Cour des comptes, de stabiliser les règles du jeu afin de donner de la visibilité aux établissements. Il convient également de mieux déterminer les coûts, notamment quand on compare les établissements publics et les établissements privés. Il faut aussi mieux évaluer la permanence des soins : même si l'on a beaucoup progressé dans ce domaine cette année, les résultats doivent être pérennisés.

La prise en compte de la précarité est l'autre élément positif. Mais il faut, avant d'entreprendre la convergence tarifaire, établir la réalité des coûts en tenant compte des spécificités de la prise en charge par l'hôpital public.