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Intervention de Véronique Anatole-Touzet

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Véronique Anatole-Touzet :

Élevé au rang de centre hospitalier régional par Mme Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, en 1977, l'établissement issu de la fusion du centre hospitalier de Metz avec le centre hospitalier de Thionville traduit la volonté politique d'assurer une offre de soins à la mesure de l'importance de la population et du territoire desservis.

Les fusions d'établissements ont le double objectif d'améliorer l'offre de soins et de contribuer à une certaine efficience médico-économique.

Il est assez difficile d'évaluer leur résultat en termes financiers, et je ne pense pas que cela ait été souvent fait en France, même si cela mériterait de l'être. S'agissant de la fusion en question, la réforme des règles budgétaires et comptables intervenue ces dernières années, notamment l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), rend encore plus difficile son bilan précis d'autant que son objectif n'était pas financier. Une première recommandation serait peut-être de donner justement un tel objectif à ces regroupements d'établissements.

L'objectif d'optimisation de l'offre de soins, en revanche, est fondamental. Une telle fusion permet en effet d'assurer la cohérence de l'offre de soins sur un territoire donné, notamment par la mise en place de pôles d'activité médicale intersites, garantissant un dialogue sur le plan médical concernant à la fois les priorités de développement de l'activité médicale et la répartition cohérente de l'activité entre les deux sites.

Sur le plan médico-économique, la fusion contribue à l'optimisation des dépenses. Concrètement, certaines activités hyperspécialisées ont été concentrées sur le site de Metz, telles l'hématologie, la chirurgie cardiaque, le plateau technique lourd. Nous veillons cependant à ce que la répartition entre les deux sites reste équilibrée, le territoire de Thionville nécessitant une grosse offre de soins compte tenu de l'importance de sa population.

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