Intervention de Pierre Vollot

La T2A est un système plus équitable. Cependant, il doit être relativement stable dans le temps. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. La nouvelle classification V11 des actes médicaux n'a pas été très satisfaisante. Savoir avec quel montant de recettes on allait terminer l'année a relevé de l'art divinatoire.

Ensuite, les règles ont été fortement perturbées cette année et, paradoxalement, on a plutôt pénalisé les établissements qui avaient des durées de séjour courtes ; on a modifié les règles de financement des unités de surveillance continue, ce qui a été très défavorable aux hôpitaux qui avaient des unités de surveillance continue non adossées à des unités de réanimation. Sans doute la société savante des réanimateurs a-t-elle été beaucoup plus pertinente dans la définition des critères. Quoi qu'il en soit, on a oublié de consulter certains autres interlocuteurs. Le système de financement n'étant pas du tout adapté, des établissements ont subi de lourdes pertes.

Enfin, pour que le système soit satisfaisant, il faut qu'il soit lisible. Il l'est, bien qu'étant compliqué, pour la T2A des actes de médecine, chirurgie et obstétrique. En revanche, on ne voit pas très bien comment va fonctionner le programme de médicalisation des systèmes d'information en soins de suite ou de réadaptation (PMSI SSR) et le PMSI psychiatrie, dont les règles sont d'une complexité rare. Pour que les acteurs s'emparent du sujet, il faudra bâtir des systèmes à peu près compréhensibles pour tout le monde.

S'agissant de la convergence des tarifs applicables aux établissements publics avec ceux concernant les établissements privés, je ne pense pas que je vous répondrai mieux qu'ont pu le faire d'autres représentants plus éminents. D'accord pour la convergence, mais il faut comparer ce qui est comparable. Ce n'est pas le cas des honoraires ; on doit inclure ceux des médecins libéraux dans les cliniques privés. Ce n'est pas non plus le cas des activités, qui ne sont pas tout à fait convergentes. Une bonne part de l'activité publique est une activité de médecine clinique, qu'on ne retrouve pas dans le secteur libéral. Tout cela soulève des questions.