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Intervention de Pierre Vollot

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan :

Aujourd'hui, l'hôpital local de l'île d'Yeu n'est pas soumis à la tarification à l'activité. Nous envisageons très sérieusement une fusion avec cet établissement pour simplifier la gestion administrative, pour faire des économies de coût logistique et pour ne pas avoir à réunir trente-six fois les mêmes instances. Mais cela impliquerait que nous appliquions la T2A aux séjours à l'île d'Yeu, qui sont financés aujourd'hui par dotation globale. Étant un peu plus légers, ils seront moins côtés que des séjours sur le continent. On hospitalise à l'île d'Yeu des patients pour de la surveillance et afin d'éviter de les transférer. Les mêmes patients n'auraient peut-être pas été hospitalisés sur le continent, en raison de la proximité d'un service d'urgence ; du moins, leur durée de séjour aurait été plus courte. Il y a là un problème à prendre en compte, en prévoyant, pour le moins, un coefficient correcteur. Si on applique purement et simplement les systèmes de financement, nous risquons de perdre environ 200 000 euros dans l'affaire. Vous comprendrez que le corps médical du Centre Loire-Vendée-Océan ne soit pas très enthousiaste vis-à-vis du processus de rapprochement…

Nous payons par ailleurs un peu le fait que le centre hospitalier sert de support logistique à l'île d'Yeu. Nous avons de nombreuses consultations avancées sur l'île d'Yeu, ce qui entraîne du temps de transport, des frais d'hélicoptère pour que le médecin puisse s'y rendre, mais n'est pas absolument pris en compte – ni au titre d'une mission d'intérêt général, ni par une quelconque contractualisation. J'ose espérer que l'agence régionale de santé sera davantage à l'écoute que ce n'est le cas avec l'organisation actuelle des organismes de tutelle.

On voit bien, à travers cet exemple, que la T2A peut avoir des effets négatifs. Mais, globalement, elle a eu des effets bénéfiques. Le Centre Loire-Vendée-Océan n'aurait pas pu poursuivre et développer ses activités sans un tel financement.

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