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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Pour ce qui concerne les insuffisances de la facturation, on nous a signalé que, dans certaines structures, le fait que les caisses ferment en milieu d'après-midi empêche les patients de régler les consultations externes ou les urgences, et que l'inertie administrative se traduit parfois par l'absence de recouvrement, voire d'identification du patient. Avez-vous été confronté à de telles situations et, si c'est le cas, quelles mesures avez-vous prises ?

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