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Intervention de Stéphane Lecocq

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Lecocq :

La répartition entre l'assurance de base et l'assurance complémentaire est déterminée dans le système d'information de la sécurité sociale : l'information brute est traitée dans ce système, qui envoie ensuite un flux à la complémentaire, après déduction de la part de la sécurité sociale.

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