Intervention de Jean-François Pluchet

C'est très difficile. Nous ne gérons pas la notion ALD. Parfois, l'assuré nous informe qu'il est passé en affection de longue durée. Parfois, nous arrivons à le déduire. L'assureur complémentaire est un payeur aveugle.

Nous connaissons le taux de remboursement du régime obligatoire. Nous savons donc quand quelqu'un est remboursé à 100 %. Mais la maternité est également remboursée à 100 %. La notion ALD n'est pas gérée du tout dans les fichiers des assureurs. Nos études ne sont que des évaluations.

Nous ne pouvons pas avoir de chiffres précis dans la mesure où l'assurance repose globalement sur la mutualisation. Ce que l'on sait, c'est que, à caractéristiques d'âge et de sexe équivalentes, un assuré en ALD consomme plus – et donc a une « marge bénéficiaire » plus réduite – qu'un assuré non en ALD. Même si la prise en charge du régime obligatoire est plus importante, comme la fréquence des soins est plus importante, le coût pour la complémentaire est globalement supérieur à la moyenne des assurés. Donc, hormis les phénomènes de mutualisation, la marge est moins importante.