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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas :

J'attire votre attention sur le fait que, si le système préconisé par le rapport de MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard est en effet beaucoup plus simple que le dispositif actuel, il vise également à limiter les restes à charge excessifs. Notre système, certes, est quant à lui complexe, mais la redistribution fonctionne alors qu'elle serait très sensiblement modifiée dans le cadre d'un nouveau schéma. Une réforme d'une aussi grande ampleur nécessite de prendre en compte trois considérations : la simplicité, en effet, l'équité et, enfin, les conséquences éventuelles d'un tel réagencement sur l'articulation entre AMO et AMC.

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