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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Le bouclier sanitaire ne vise pas à supprimer le remboursement du ticket modérateur pour les ALD mais à simplifier l'ensemble des exonérations du ticket modérateur, que ce soit au titre de l'ALD, de la couverture maladie universelle (CMU) ou de tout autre dispositif. Par ailleurs, la part de l'AMC est plus faible en Allemagne (8 %) et en Belgique qu'en France (12 %). Le bouclier sanitaire permettait de simplifier les relations entre assurance maladie obligatoire (AMO) et AMC, la couverture du reste à charge relevant de l'AMC.

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