Intervention de Anne-Marie Brocas
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Nous ne sommes pas en désaccord avec ce chiffre.
Essayons de mettre en perspective l'évolution de la PAJE avec les évolutions de long terme, à partir de 1990.
La partie « complément mode de garde », ou CMG, se substitue progressivement aux aides pour garde d'enfant à domicile ou pour accueil par assistante maternelle agréée. Leurs évolutions respectives n'indiquent pas de rupture de tendance. La croissance du nombre de bénéficiaires se poursuit à un rythme à peu près équivalent.
La réforme de 2004 a permis la poursuite de cette croissance en solvabilisant davantage les familles les plus modestes. Même s'il reste encore des différences de taux d'effort entre les familles modestes et les familles aisées, on peut considérer que la PAJE a contribué à resserrer l'écart.
La progression du recours à un dispositif de garde d'enfant s'explique à la fois par la mise en place des compléments liés au mode de garde et par les réformes concernant les assistantes maternelles.
La partie « complément de libre choix d'activité », ou CLCA, se substitue à l'APE en cas de cessation ou d'interruption d'activité. Cette fois-ci, on observe une rupture depuis la mise en place de la PAJE. Entre 1996 et 2003, le nombre des bénéficiaires de l'APE était pratiquement stable. Depuis 2004, on constate une augmentation, essentiellement alimentée par le complément de libre choix d'activité à temps partiel. Nombre de familles combinent en effet CLCA à temps partiel et CMG.
