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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarit :

Je souhaite auparavant vous indiquer quelles sont les données relatives à l'accueil des jeunes enfants et à la politique familiale que produit régulièrement la DREES.

Le suivi de l'évolution des structures familiales et de l'activité renvoie à des travaux un peu anciens que nous avons l'intention d'actualiser, sur l'APE (allocation parentale d'éducation) et le complément de libre choix. Ces travaux visent les conditions d'interruption d'activité et de retour à l'emploi des femmes bénéficiant de ces dispositifs.

Un bilan est produit chaque année sur l'ensemble des prestations familiales. Celui qui paraîtra en décembre prochain devrait nous donner une vue assez complète de la PAJE, dans la mesure où l'on peut considérer que la montée en charge de ce dispositif est quasiment achevée.

Le suivi de l'offre de places, aussi bien en structures d'accueil collectif qu'auprès des assistantes maternelles, fait également l'objet d'un bilan annuel.

Deux publications portent sur les métiers de la petite enfance, notamment celui d'assistante maternelle que les dernières réformes visent à revaloriser et à professionnaliser.

Enfin, tous les quatre ou cinq ans, nous menons une enquête sur les modes de garde des jeunes enfants. La dernière date de 2002 et nous venons de démarrer l'exploitation d'une enquête portant sur 2007.

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