Intervention de Rolande Ruellan

La coordination est un point à examiner car tout le monde intervient : l'État fixe le cadre par la loi, les régions s'occupent de la formation des personnels, les départements sont responsables de l'aide sociale à l'enfance et contribuent largement aux différentes dépenses, les communes passent des conventions avec les CAF, les associations sont de plus en plus appelées à gérer pour le compte des collectivités, les entreprises interviennent également, soit pour leurs propres personnels, soit en créant carrément des crèches. Le département est, normalement, le chef de file de cette organisation et doit, par le biais de la commission départementale d'accueil du jeune enfant, évaluer et coordonner le système. Or cette commission n'existe que dans une soixantaine de départements. Il manque donc un pilote dans l'avion.

Cerise sur le gâteau, le taux de scolarisation des 2-3 ans a fortement diminué. Dans les zones défavorisées, la formule de garde des enfants en maternelle à partir de deux ans est peu coûteuse pour les familles très défavorisées et facilite l'intégration et l'insertion des enfants. Or le nombre d'enfants accueillis a beaucoup diminué. L'Éducation nationale estime sans doute que ce n'est pas à elle de s'occuper d'enfants aussi petits. Il est à noter également que, alors qu'en école maternelle, l'accueil d'enfants de deux ans est assuré par un instituteur et quelques personnels de service, on impose des normes d'encadrement drastiques dans les crèches, ce qui renchérit encore leur coût de fonctionnement. La Cour ne s'est pas autorisée à traiter le sujet car cela ne relève pas de sa compétence mais il préoccupe actuellement le Gouvernement.