Intervention de Olivier Fouquet

La question du financement en fonds propres des PME est un sujet quasi permanent. Dans le cadre de notre dialogue avec les pouvoirs publics, nous avons fait à cet égard une série de propositions.

La France est numéro 1 en termes d'attractivité fiscale et légale au niveau européen dans le classement établi par KPMG. La démarche conduite de façon systématique en la matière au cours des dernières années, sous les différents gouvernements, s'est révélée très positive. Aujourd'hui, nous avons un dispositif qui, en termes financier et fiscal, est relativement attractif par rapport à celui des autres pays. Pour autant, nous courons, face à la crise, le risque de voir les modes de financement mis en place, notamment à travers les crédits d'impôt, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF, ne s'adresser qu'à une partie de la chaîne de financement.

Nos faiblesses aujourd'hui sont de deux ordres. En amont, au tout début de la chaîne, une certaine fragilité subsiste même si des mesures, en matière d'ISF notamment, favorisent l'émergence de business angels par exemple. En aval, l'autre bout de la chaîne est à risque. Aujourd'hui, il n'existe plus de marché financier. Ce qui était une voie naturelle de financement, la cotation sur Alternext notamment, s'est fermé. Les fonds de capital risque les plus matures, les fonds communs de placement à risque (FCPR), sont confrontés à un problème de levée de fonds. Les institutionnels – assureurs, banquiers – n'ont pas d'allocations. Dans les mois qui viennent, l'enjeu est de sécuriser ce segment du capital risque et du capital développement.

Il serait suicidaire d'avoir un dispositif efficient pour financer les débuts et d'être incapables de financer les besoins en fonds de roulement, alors que les entreprises ont déjà réussi à passer un premier stade, qu'elles sont en phase de croissance et qu'elles génèrent du chiffre d'affaires. C'est le problème actuel. Nous dialoguons avec les pouvoirs publics sur ce sujet.

Quant à l'utilisation de la ressource provenant des ménages par l'intermédiaire des mécanismes de défiscalisation, elle n'est pas optimale. Alors que l'on assiste à un effet, sinon de bulle, du moins à une forte offre de capitaux sur une partie de la chaîne de financement, le segment suivant peut souffrir d'un assèchement de la ressource. Il faudrait donc trouver des mécanismes permettant de mieux répartir cette ressource, qui est importante.

Par ailleurs, le dispositif « France investissement », destiné à lever des fonds au profit du financement des PME, dont le principe est très positif, devrait jouer un rôle contracyclique. Or il ne le joue pas, non pas à cause de la Caisse des dépôts, qui fait son travail, mais des partenaires privés qui aujourd'hui, ne sont pas actifs. Et les fonds de fonds ont très peu de nouveaux engagements, du fait des partenaires privés qui, je le rappelle, sont les opérateurs.

Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où l'argent public ne peut être investi faute d'argent privé.